Formations en santé et sécurité Loi C-21

Description

1-  La loi C-21

Formation théorique (Durée : 2 heures)

Permettre aux gestionnaires et superviseurs de milieux de comprendre les implications de la loi C-21 ainsi que les devoirs de l’employeur en matière de prévention, d’efficacité et d’autorité qui sont les composantes de la « diligence raisonnable ».

• L’historique
• Les obligations de l’employeur et des travailleurs en vertu de la loi sur la SST au Québec.
• La distinction entre le droit criminel et droit pénal.
• La notion de base en matière de diligence raisonnable en SST en lien avec les obligations des employeurs. Pévention, efficacité et autorité.
• La gestion de la prévention envers les sous-traitants